Arrêté n° 13-419-1931 portant prélèvement d’un million sur la caisse de réserve au profit du budget local de l’exécrée 1931.

n° 13-419-1931

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ; Considérant que, par suite de l’insuffisance des recettes de l’exercice 1931, il y a lieu d’effectuer un prélèvement sur la Caisse de réserve, pour faire face au payement des dépenses dudit exercice : Vu les arrêtés des 24 janvier, 30 mai et 10 acût 1931, portant prélèvement d’une somme de 5.490.000 francs sur la Caisse de réserve: Le Conseil d’administration entendu dans sa sance du 6 octobre 1931,

Texte intégral

Art. 1er, — Un quatrième prélèvement de un million (1.000.000) de francs sera opéré sur la Caisse de réserve, au profit du budget local de l’exercice 1931, pour permettre d’assurer le payement des dépenses courantes. La somme prélevée sera réintégrée à la Caisse de réserve, dès que la rentrée des taxes et contribut’ons le permettra. Art. 2 — Le présent arrêté sera enrevistré, publié et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-paveur et mséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON- BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-13-419-1931-