ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 62-419-1931 Interdiction de séjour
n° 62-419-1931
Texte intégral
le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant cinq ans, pour compter du 15 juin 1933, date de sa libération, au nommé Abdi Ibrahim.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-62-419-1931-
Métadonnées
Référence
n° 62-419-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 octobre 1931
Numéro JO
n° 419 du 31/10/1931
Date du numéro
31 octobre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 419 du 31/10/1931
31 octobre 1931
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