Arrêté n° 61-419-1931 Interdiction de séjour
n° 61-419-1931
Texte intégral
le séjour à la Côte francaise des Somalis et dépendances est interdit : — pendant cinq ans, pour compter du 31 août 1933, date de sa libération, au nommé Hassen Abmed : — pendant trois ans, pour compter du 1er décembre 1931. date de sa libération, au nommé Ali Aden, dit Abdillahi Saad: — pendant deux ans, pour compter du 30 octobre 1931, date de sa libération, au nommé Ahmed Youssouf, dit Barahavé.
Métadonnées
Référence
n° 61-419-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 octobre 1931
Numéro JO
n° 419 du 31/10/1931
Date du numéro
31 octobre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 419 du 31/10/1931
31 octobre 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat