Décision n° 10-419-1931 nommant un Comité d’honneur à l’occasion d une Journée nationale pour l’achèvement dés quatre grands monuments.
n° 10-419-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la lettre du président du Comité natiopal de la Journée nationale pour l’achèvement des quatre grands monuments »,
Texte intégral
Jourdain, administra teur, commandant de cercle, président ; Callard, directeur de la Banque de l’indochine; Peyrachon, directeur de la Société des salines: Bernard-Cothier, avocat défenseur, et Guinebault, agent général de la Compagnie de l’Afrique orientale, membres; Cope, trésorier-paveur, trésorier, se réunira, Sur convocation de son président, pour déterminer les conditions dans lesquelles s’effectueront la vente des insignes et les souscriptions, et centralise les fonds entre les mains du trésorier, Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera,
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 10-419-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 octobre 1931
Numéro JO
n° 419 du 31/10/1931
Date du numéro
31 octobre 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
Voir tout le numéro
JO N° n° 419 du 31/10/1931
31 octobre 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat