DécisionGénéralecolonial
Décision n° 28-419-1931 Reclassement.
n° 28-419-1931
Texte intégral
M. Ferrando, greffier-notaire, reprend, à compter du 28 septembre 1931, le poste dont il est titulaire.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-28-419-193
Métadonnées
Référence
n° 28-419-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 octobre 1931
Numéro JO
n° 419 du 31/10/1931
Date du numéro
31 octobre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 419 du 31/10/1931
31 octobre 1931
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