Arrêté n° 29-419-1931 Affectations
n° 29-419-1931
Texte intégral
M. Bernard (Maurice), commis des services civils après dix-huit mois, qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial exigées par le paragraphe 2, alinéa B, ue l’article 41 de l’arrêté du 26 avril 1928, est nommé adjoint des services civils avant dix-huit mois, à compter du 15 juillet 1930.
Métadonnées
Référence
n° 29-419-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 octobre 1931
Numéro JO
n° 419 du 31/10/1931
Date du numéro
31 octobre 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 419 du 31/10/1931
31 octobre 1931
Du même ministère
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