Arrêté n° 27-419-1931 Nominations
n° 27-419-1931
Texte intégral
M. Diderrich (Arthur), adjoint principal des services civils, est nomme régisseur-comptable de la Caisse des menues dépenses, en remplacement de M. Dupont, renterant en France. Il aura droit, en cette qualité, à l’allocation annuelle de 600 francs prévue au budget de l’exercice en cours, à compter dn 1er octobre 1931.
Métadonnées
Référence
n° 27-419-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 octobre 1931
Numéro JO
n° 419 du 31/10/1931
Date du numéro
31 octobre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 419 du 31/10/1931
31 octobre 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat