Arrêté n° n°14 Rappels d’ancienneté
n°14
Texte intégral
M. Bernard, qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial exigées, est promu Commis des services civils après dix-huit mois à compter du 25 janvier 1927 (rappels epuisés). Ce reclassement comporte rappel de traitement.
Métadonnées
Référence
n°14
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 septembre 1931
Numéro JO
n° 418 du 30/09/1931
Date du numéro
30 septembre 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 418 du 30/09/1931
30 septembre 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat