ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 59-429-1932 Interdictions de séjour.
n° 59-429-1932
Texte intégral
le séjour de la ville de Djibouti est interdit, pendant deux ans, pour compter du 28 novembre 1932, date de sa libération, au nommé Ahmed Ali.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-59-429-1932-
Métadonnées
Référence
n° 59-429-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 août 1932
Numéro JO
n° 429 du 31/08/1932
Date du numéro
31 août 1932
Mesure
Générale
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JORD n° 429 du 31/08/1932
31 août 1932
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