ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° n°16 promotion
n°16
Texte intégral
est promu dans le cadre local des P, T. T. : A l’emploi de commis principal avant du lui 8 juillet 1930 commis apres sept ans.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n16-promotio
Métadonnées
Référence
n°16
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 septembre 1931
Numéro JO
n° 418 du 30/09/1931
Date du numéro
30 septembre 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 418 du 30/09/1931
30 septembre 1931
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