Arrêté n° n°20 rappelle d’anciennete
n°20
Texte intégral
il est attribué à M. Colambani (Horace). coutrôleur-adjoint des douanes, une bonification d’ancienneté de service de deux ans un mois vingt jours, au titre de l’article 55 de la loi-de finances du 19 mars 1928 M. Colombhani, qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial reguises, est sommé contrôleur-adijoint avant deux ans à compter du 1° juillet 1927, avec sept mois et vingt jours de rappels conserve. M. Colombain, qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial requises est nommé contrôleur-adijoint après deux ans à compter du 10 novermbre1928.
Métadonnées
Référence
n°20
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 septembre 1931
Numéro JO
n° 418 du 30/09/1931
Date du numéro
30 septembre 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 418 du 30/09/1931
30 septembre 1931
Du même ministère
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