Décision n° n°7 permission
n°7
Texte intégral
une permission de deux mois est accordée au sergent Dagal Meck n° matricule 636, pour en jouir dans le Somaliland. du 1° » octobre au 30 novembre inclus, dont quinze jours à solde entiere quarante-cing jours sans solde ni indemnités.
Métadonnées
Référence
n°7
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 septembre 1931
Numéro JO
n° 418 du 30/09/1931
Date du numéro
30 septembre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 418 du 30/09/1931
30 septembre 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat