DécisionGénéralecolonial
Décision n° 40-429-1932 passages.
n° 40-429-1932
Texte intégral
un passage de retour en France, pour fin de séjour, est accordé à la famille du sergent radiotélégraphiste Guinet, de la compagnie mixte des télégraphistes coloniaux.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-40-429-193
Métadonnées
Référence
n° 40-429-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 août 1932
Numéro JO
n° 429 du 31/08/1932
Date du numéro
31 août 1932
Mesure
Générale
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JORD n° 429 du 31/08/1932
31 août 1932
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