DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°6 Conges
n°6
Texte intégral
un congé, pour affaires hersonnelles, de trois mois, à demi-solde dévaugée de tous accessoires, est accordé au préposé indigène des douanes Hersi Hussein, pour compter du 1° octobre 1931.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n6-conges/
Métadonnées
Référence
n°6
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 septembre 1931
Numéro JO
n° 418 du 30/09/1931
Date du numéro
30 septembre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 418 du 30/09/1931
30 septembre 1931
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