DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°8 revocation
n°8
Texte intégral
le garde méhariste de classe Gouled Mohamed, numéro matricule 27. en absence irrégulière, est licecie de son emploi à compter du 1° août 1931.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n8-revocat
Métadonnées
Référence
n°8
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 septembre 1931
Numéro JO
n° 418 du 30/09/1931
Date du numéro
30 septembre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 418 du 30/09/1931
30 septembre 1931
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