DécisionGénéralecolonial

Décision n° n°29 Décision autorisant l’exhumation et le transfert en France des restes mortels de enfant Peyrachon (albert -jean)

n°29

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de Ia Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884; Vu l’arrêté ministériel du 29 juillet 1916 déterminant les conditions d’autorisation pour le transfert en France ou dans une des possessions d’outre-mer des restes mortels des personnes décédées dans les colonie; Vu la dépêche ministérielle du 30 juilet 1931, prescrivant le transfert en France des vestes mortels de l’enfant Peyrachon (Albert-JEAN) ; Vu l’avis favorable remis par le chef du «orvice de santé, du 9 septembre 1931; Attendu que toutes les conditions exigées mar l’arrêté ministériel du 29 juillet 1916 ete remplie,

Texte intégral

Art. 1. — Est autorisée l’exhumation ces restes mortels de lenfant Peyvrachon (Albert-Jean), décédé à Djibouti le 14 novembre 1929, ainsi que leur transfert à pirminy (département de la Loire), dans les conditions déterminées par l’arrêté uinistériel du 29 juillet 1916 susvise. Art. 2. — Le cercueil Le cercueil, déposé provisoirement dans le caveau de M, Galeb, sera cnlevé en présence d’un médecin et du conmissaire de police ce dernier dressera procès-verbal d’exhumation qui sera signé rar les assistants auxdites opérations Art. 3 — Le chef du service de santé le chef du district et le commissaire du police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de Ia présente decision, qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin .

chapon-baissac

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n29-decisi