Décision n° n°30 déplacement à la Côte des Somais des fonctionnaires des cadres généraux et locatif., Décision fixant au 15 septembre 1931 la rentrée des caisses des écoles publiques
n°30
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision n° 591. du 30 mai 1951, fixant au 1° » octobre 1931 la rentrée des classes des écoles publiques de Djibouti ; Vu l’arrivée, le 21 septembre 1931, de M. le ministres colonies,
Texte intégral
Art. 1°. — La rentrée des classes est fixée, pour les écoles publiques de Djibouti, au mardi 15 septembre 1931. Art. 2. — Le Directeur des écoles publiques est chargé de l’exécution de Ia présente décision, qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin Le Gouverneur de la Côte francaise des KSo-
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°30
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 septembre 1931
Numéro JO
n° 418 du 30/09/1931
Date du numéro
30 septembre 1931
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
Voir tout le numéro
JO N° n° 418 du 30/09/1931
30 septembre 1931
Du même ministère
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