DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°12 Indemnités
n°12
Texte intégral
l’adjudant Salomon (Jean), chef du peloton méhariste, gérant d’une caisse d’avance, aura droit une indemnité de responsabilité de six cents francs par an, pour compter du 1 septembre 1951.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n12-indemn
Métadonnées
Référence
n°12
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 septembre 1931
Numéro JO
n° 418 du 30/09/1931
Date du numéro
30 septembre 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 418 du 30/09/1931
30 septembre 1931
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