Décision n° n°23 Mutations.
n°23
Texte intégral
Les dispositions de l’article 5 de Ia décision n° 9504, du 6 août 1931. sont ainsi modifiées en ce qui concerne M. Parthélemy : la prise du commandement du cercle des Adaëls sera la date d’arrivée à Obock indiquée sur la feuille de route.
Métadonnées
Référence
n°23
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 septembre 1931
Numéro JO
n° 418 du 30/09/1931
Date du numéro
30 septembre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 418 du 30/09/1931
30 septembre 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat