Arrêté n° n°5 (arrêté de promulgation du 16 juillet 1932)
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la léigon d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrété du 1° octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devienent exécutoires
- Vula loi du 3 mai 1932, tendant à approuver avenant à Ia convention commerciale entre la France et la Hongrie, signé le 21 décembre 1929, insérée au Journal officiel de la République française des 6 et 7 mai 1932
- Vula circulaire du Ministre des colonies °° 532, du 20 mai 1932
Texte intégral
Ait. 1°, — Est promulguée à la Côte francaise des Somalis la loi du 3 mai 1932 susvisée, tendant à approuver J’avenant à la convention commerciale entre la France et la Hongrie signé le 21 décembre 1929,
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
antoin
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 juillet 1932
Numéro JO
n° 428 du 31/07/1932
Date du numéro
31 juillet 1932
Mesure
Générale
Signé par
antoin
Voir tout le numéro
JO N° n° 428 du 31/07/1932
31 juillet 1932
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.