Arrêté n° n°17 promotion
n°17
Texte intégral
est promu pour compter du 13 Juillet 1931 : Au grade d’ingénieur adjoint de 3° classe, à compter du 1° septembre 1931 : M. Robin (Guillaume). ingénieur adioint de 4° classe est promu dans le cadre des p.t.t Au grade de commis après Sept ans, à Compter du 1° juillet 1931 : M. Banabila, commis après cinq ans.
Métadonnées
Référence
n°17
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 janvier 1931
Numéro JO
n° 418 du 30/09/1931
Date du numéro
30 septembre 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 418 du 30/09/1931
30 septembre 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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