Arrêté n° 04-417-1931 promulguant le décret du 9 juillet 1931 relatif au classement à bord des agents du cadre métropolitain des douanes appartenant à la 4° catégorie.
n° 04-417-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 fuin 1884 : Vu l’arrêté du 1° » octobr 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets ‘et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret. du 9 juillet 1931 relatif au dlassement à ibord des agents du cadre métropelitain «des douanes appartenant à la 4° catégorie,
Texte intégral
Ant. 1°, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 9 jaillet 1931 susvisé, relatif au classement à bord des agents du cadre métropolitain des douanes appartenant à la 4° catégorie. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Chapon Baissac
Métadonnées
Référence
n° 04-417-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 août 1931
Numéro JO
n° 417 du 31/08/1931
Date du numéro
31 août 1931
Mesure
Générale
Signé par
Chapon Baissac
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JO N° n° 417 du 31/08/1931
31 août 1931
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