Arrêté n° 07-417-1931 promulguant le décret du 16 juillet 1931, portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1931.
n° 07-417-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret dun 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1° » octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 16 juillet 1931 portant approbation du budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1931,
Texte intégral
Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 16 juillet 1931 susvisé, , port: int approbation du budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1931. Art. 2 — Le présent arrêté. sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
P. le Gouverneur et par délégation :Le Chef de bureau H. C. des secréhariats généraux, chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes,
Métadonnées
Référence
n° 07-417-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 août 1931
Numéro JO
n° 417 du 31/08/1931
Date du numéro
31 août 1931
Mesure
Générale
Signé par
P. le Gouverneur et par délégation :Le Chef de bureau H. C. des secréhariats généraux, chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes,
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JO N° n° 417 du 31/08/1931
31 août 1931
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