Décret n° 08-417-1931 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis s pour l’exercice 1931.
n° 08-417-1931
Visas
Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des colonies, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies,
Texte intégral
Art. 1°’. — Est approuvé le budget local de la Côte fr ançaise des Somalis, pour l’exercice 1931, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 17.733.374 fr. 76. Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
Pauz DOUMER.Par le Président de la République :Le Ministre des colonica,Paul REYNAURD.
Métadonnées
Référence
n° 08-417-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 juillet 1931
Numéro JO
n° 417 du 31/08/1931
Date du numéro
31 août 1931
Mesure
Générale
Signé par
Pauz DOUMER.Par le Président de la République :Le Ministre des colonica,Paul REYNAURD.
Voir tout le numéro
JO N° n° 417 du 31/08/1931
31 août 1931
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.