Rapport n° 06-417-1931 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1981.
n° 06-417-1931
Texte intégral
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 16 juillet 1931. Le budget local de la Côte francaise des Somalis, pour l’exerc ice 1931 a été, séances du conseil d’administration des 27 et 28 janvier et du 7 février 1931, arrêté par le gouverneur en recettes et en dépenses, à la somme de 17.753.374 fr. 76. L’examen de ce budget n’avant donné lieu à aucune observation particulière de ma part, j’ai fait préparer, pour être soumis à votre approbation, conformément aux dispositions de l’article 69 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, le projet de décret ci-joint, que j ai honneur de sous mettre à votre haute sanction. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’hommage de mon profond respect.
Le Ministre des colonies,Paul REYNXAUD,
Métadonnées
Référence
n° 06-417-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 juillet 1931
Numéro JO
n° 417 du 31/08/1931
Date du numéro
31 août 1931
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des colonies,Paul REYNXAUD,
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JO N° n° 417 du 31/08/1931
31 août 1931
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