Décision n° 20-417-1931 concernant La remise des figurines postales au Service des P. T. T.
n° 20-417-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 18 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les dépêches ministérielles n° 1309, du 11 juillet 1927, et n° 5, du à novembre 1928,
Texte intégral
Art. 1°– Le trésorier-paveur fera remise au receveur des postes, à la date du 21 Aout 1931, des figurines postales dont il sera cette époque reconnu détenteur. Art. 2, —- L’opération donnera lieu a l’établissement d’un procès-verbal qui servira de pièce justificative de sortie dans les écritures du trésorier-pareur de pièce de recette dans la comptabilité du service des postes. Art. 3 — Ha présente décision sera insérée au Zournul officiel de la colonie, publice, enrevistrée et. communiquée partoit ou bésoin sera.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 20-417-1931
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
20 août 1931
Numéro JO
n° 417 du 31/08/1931
Date du numéro
31 août 1931
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 417 du 31/08/1931
31 août 1931
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.