Arrêté n° 78-417-1931 portant modification aux soldes du personnel du cadre des travaux publics de C.F.S.

n° 78-417-1931

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le câblogramme-cireulaire du Ministre des colonies n° 19/9, du 4 octobre 1930, ordonnant la revision des traitements du personnel des cadres locaux : Vu l’arrêté local du 15 mars 1921, fixant le régime de la solde et des accessoires de solde du personnel européen ; Vu l’arrété dun 27 août 19530. portant modification aux appellations et aux soldes du personnel du cadre local des tr avaux publics de la Côte francaise des Somalls ; Vu la dépêche ministérielle n° 4596/A, du 2 février 193 , portant approbation de l’arrété ci-dessus en ce qui concerne seulement les soldes des ingénieurs-adjoints et des adjoints techniques : Vu le décret du 19 juin 1931, fixant les traitements de présence du personnel des travaux publics et de s mines des colonies, promulgué à la colonie par arrêté n° 48, en date du 8 juillet 1931 : Sur la proposition “ de l’ingénieur adjoint, chef D. À. du Service des travaux publics,

Texte intégral

Art 1__ L’article 1° de l’arrêté local du 27 août 1950, portant modification aux soldes du personnel du cadre local des travaux publies de la Côte française des Somalis est modifié comme suit, en ce qui concerne les traitements de présence dudit personnel : Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura son eflet pour compter des dates indiquées aux. tableau x ci-dessus. sera entegistré, publié et. “communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

chapon-baissac

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-78-417-1931-