Arrêté n° 30-417-1931 portant allocation de subvention au titre de l’exercice 1931.
n° 30-417-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la’ Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu les instructions contenues dans la dépôche ministérielle n° 2004. du 24 août 1928, relative aux subventions à accorder, sur les fonds budget local, aux établissements scientifiques et aux organismes de propagande : Vu la circulaire du département n° 5, du 8 juin 1931, relative à la répartition des crédits à accorder entre les organismes de propagande; Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1931,
Texte intégral
Art. 1 — Il est alloué, sur les fonds du budget local de lexercice 1931, chapitre XIII : « Dépenses diverses >» (art, 2, « Subventions »}), les subventions globales suivantes, dont la répartition sera assurée par les soins des commissions Instituces à cet effet auprès du Département: Etablissements scientifiques et d’enseignement : 40.000 francs: Organismes métropolitains de propagrande : 16.000 francs. Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 30-417-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 août 1931
Numéro JO
n° 417 du 31/08/1931
Date du numéro
31 août 1931
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 417 du 31/08/1931
31 août 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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