Décision n° 45-417-1931 nomination
n° 45-417-1931
Texte intégral
27 août 1931, Cheik Hassen Bouazir et med Bahougri sont nommés aAssCSSOUTS ad hoc près le tribunal indigène du 2° degré, pour l’affaire Ali Ahmed contre Aouad Ahmed Adrami, annulée par le tribunal d’ homologation
Métadonnées
Référence
n° 45-417-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 août 1931
Numéro JO
n° 417 du 31/08/1931
Date du numéro
31 août 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 417 du 31/08/1931
31 août 1931
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