Arrêté n° 15-427-1932 promulguant le décret du 24 mai 4 1932, portant prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve de la Côte française des Somalis et ouverture d’un crédit supplémentaire «u budget local (exercice 1932),
n° 15-427-1932
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrôtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécntoires : Vu le décret du 24 mai,1932, portant prélèvement exceptionnel, sur la Caisse de réserve de la Côte francaise des Somalis et ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local (exercice 1952),
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 24 mai 1932 susvisé, portan t prélèvement except’onnel sur la Caisse de réserve de la Côte francaise des Somalis et ouverture d’un crédit suppl’émentai re au budget local (exercice 1932). Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 15-427-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 juin 1932
Numéro JO
n° 427 du 30/06/1932
Date du numéro
30 juin 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 427 du 30/06/1932
30 juin 1932
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