Arrêté n° 27-417-1931 rendant exécutoire de 2° rôle supplémentaire des charrettes de bédanes pour l’annce 1931.
n° 27-417-1931
Visas
Le Gouverneur de lu Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu l’arrêté local du 27 août 1930, réglementant la taxe sur les véhicules à la Côte française des Somalis ; Vu l’arrêté local n° 83 à bis, du 28 janvier 1931. fixant de nouvelles axes sur les véhicules: Sur la proposition du chef du service des contributions : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 21 août 1931,
Texte intégral
Art. 1°, — Est rendu exécutoire le 2° rôle supplément: ire des charrettes de bédanis pour l’exercice 1931 comprenant 47 articles et s’élevant à la somme de seize mille sept cents francs. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sei ra et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 27-417-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 août 1931
Numéro JO
n° 417 du 31/08/1931
Date du numéro
31 août 1931
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 417 du 31/08/1931
31 août 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat