Arrêté n° 3-427-1932 promulguant le décret du 25 mars 1932, portant publication et mise en «application provisoire dut modus vivendi commercial francoitatit n, signé à Rome Le 4 mars 1932.
n° 3-427-1932
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1854
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu le décret du 25 mars 1932, portant publication et mise en application provisoire du modus vivendi commercial franco-italien signé à Rome le 4 mars 1932
- Vula circulaire du Ministre des colonies n° 795, du 30 avril 1932,
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 25 mars 1932 susvisé, portant publication et mise en application provisoire du modus rirendi commercial franco-italien signé à Rome le 4 mars 1932.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 3-427-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 juin 1932
Numéro JO
n° 427 du 30/06/1932
Date du numéro
30 juin 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 427 du 30/06/1932
30 juin 1932
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