Arrêté n° 23-417-1931 rendant exécutoire le 2° rôle supplémentaire des automobilise et belettes pour l’année 1931
n° 23-417-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884 : Vu le. décret du 430 décembre 1912, sur le régime financier des colonies: Vu l’arrêté du 25 novembre 1929, réglementant la contribution des patentes : Vu l’arrêté n° 85 bis, du 2$S janvier 1931, modifiant l’arrêté du 27 août 1920, et fixant de nouvelles taxes sur les véhicules: sur la proposition du commandant de cercle de Djibouti. chef du bureau des contributions; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 21 août 1931,
Texte intégral
Art. 1°. — Est rendu exécutoire le 2 rôle supplément: ire des _autos- camions, motocyelettes et bicyclettes, comprenant 174 articles et s’élevant à la somme de vingt-trois mille quatre-vingts francs. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et t communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 23-417-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 août 1931
Numéro JO
n° 417 du 31/08/1931
Date du numéro
31 août 1931
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 417 du 31/08/1931
31 août 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat