Décision n° 52-417-1931 Suppléments de fonctions.
n° 52-417-1931
Texte intégral
22 août 1931, une rémunération de 1500 francs, pour ctrav: AUX SU pplémentaires effectués en dehors des “heures réglementaires de service, est accordée à M. Collat, sous-chef de bureau des secrétariats généraux, qui a etablie le compte définitif de l’exercice 1929.
Métadonnées
Référence
n° 52-417-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 août 1931
Numéro JO
n° 417 du 31/08/1931
Date du numéro
31 août 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 417 du 31/08/1931
31 août 1931
Du même ministère
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