Décision n° 66-417-1931 passages.
n° 66-417-1931
Texte intégral
21 août 1931. le paragraphe 2 de l’article 1° » de la décision n ° 921 du 14 août 1931, est modifié ainsi qu’il suit « Cet agent prendra passage sur le paquebot Angers, de la Compagnie des Messageries Maritimes, attendu à Djibouti vers le 9 septembre 1931
Métadonnées
Référence
n° 66-417-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 août 1931
Numéro JO
n° 417 du 31/08/1931
Date du numéro
31 août 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 417 du 31/08/1931
31 août 1931
Du même ministère
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