Décision n° 19-417-1931 allouant une subvention au Comité de l’Alliance française.
n° 19-417-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion honneur, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret au 1S juin 1884: Vu les prévisions budgétaires de 1 exercice 1931,
Texte intégral
Art. 1°. — Une subvention de vingt-quatre mille francs (24000 francs) est allouée au Comité de lAlliance francaise de Djibouti, pour le fonctionnement de l’école maternelle. Art. 2. — Ladite somme sera mandatée au nom du président du Comité et imputée au chapitre II, article 4, paragraphe 5, du budget de l’exercice en cours. Art. 3 — La présente decision Sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 19-417-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 août 1931
Numéro JO
n° 417 du 31/08/1931
Date du numéro
31 août 1931
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 417 du 31/08/1931
31 août 1931
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