Décision n° 17-417-1931 modifiant la décision n°418 désignant les incombes de L& Connmission d’homologation des valeurs locatives.
n° 17-417-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honne , Vu d’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à ia colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la décision n° 418, désignant les membres de la Commission chargée d’homologuer les évaluations des valeurs locatives : Vu la décision n° 504, nommant M. l’administri ateur Jourdain commandant de cercle,
Texte intégral
Art. 1°. — Est ainsi modifié : MM Jourdain, chef du bureau des contrilbutions, président. la, représentant le service des T. P. Bertrand, dé légué de la Chambre de commerce. Magnan, agent de la compagnie des Messageries maritimes, propriétaire d’immeuble. Salem Motti, indigène, propriétaire d’immeubie, Bernard, commis des : services civils, secretaire. Le reste sans changement, Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin Sera.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 17-417-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 août 1931
Numéro JO
n° 417 du 31/08/1931
Date du numéro
31 août 1931
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 417 du 31/08/1931
31 août 1931
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