Arrêté n° 38-417-1931 AFFECTATIONS
n° 38-417-1931
Texte intégral
19 août 1951, M. Berger, juge suppléant p.i. au tribunal de 1° instance de Djibouti, est chargé des fonctions de ministère public devant les tribunaux de Djibouti, pendant l’absence du Procureur de la République titulaire.
Métadonnées
Référence
n° 38-417-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 août 1931
Numéro JO
n° 417 du 31/08/1931
Date du numéro
31 août 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 417 du 31/08/1931
31 août 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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