Décision n° 40-417-1931 conge
n° 40-417-1931
Texte intégral
19 août 1931, à l’expiration du congé de convalescence dont il est titul: ure, M. Garcon (Lucien), administrateur de 3 classe des colonies, continuera ses services au pavillon de la Côte ‘francaise des Somalis à l’Exposition coloniale internationale. M. Garcon aura droit, en cette qualité, aux indemnités prévues. par décision du 15 avril 1931.
Métadonnées
Référence
n° 40-417-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 août 1931
Numéro JO
n° 417 du 31/08/1931
Date du numéro
31 août 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 417 du 31/08/1931
31 août 1931
Du même ministère
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