Décision n° 64-417-1931 Permission
n° 64-417-1931
Texte intégral
1S août 1931. une permission de détente, vaLable du 19 août au S septembre 1951, est accordée à M. Ravailler, procureur de la République. chef du service judiciaire, pour en jouir en Ethiopie.
Métadonnées
Référence
n° 64-417-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 août 1931
Numéro JO
n° 417 du 31/08/1931
Date du numéro
31 août 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 417 du 31/08/1931
31 août 1931
Du même ministère
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