Décision n° 51-417-1931 solde
n° 51-417-1931
Texte intégral
18 août 1931, une punition de quatre jours de suspension de solde est infligée e aux infirmiers Ahmed Ali et Hassen Ahmed Ali, en service à l’hôpital intercolonial, pour néglisences répétées dans leur service,
Métadonnées
Référence
n° 51-417-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 août 1931
Numéro JO
n° 417 du 31/08/1931
Date du numéro
31 août 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 417 du 31/08/1931
31 août 1931
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