Décision n° 37-417-1931 mutation
n° 37-417-1931
Texte intégral
17 août 1931, la décision n° 250, du 15 avril 1929, est rapportée. NM Barûe est chargé des fonctions de bibliothécaire, en remplacement de M. Laloubère, parti en congé, Il procédera à l’inventaire de la bibliotheque en présence du sous-leutenant Lepoix, responsable provisoirement des archives et du matériel. M. Barès aura droit. en cette qualité, à indemnité annuelle prévue à l’arrêté du 5 août 1925, pour compter du 15 août 1951
Métadonnées
Référence
n° 37-417-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 août 1931
Numéro JO
n° 417 du 31/08/1931
Date du numéro
31 août 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 417 du 31/08/1931
31 août 1931
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