Arrêté n° 14-417-1931 autorisant la Société & Union Minière. d’Ethiopie » à souscrire un abonnement au timbre.
n° 14-417-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’or donnance organique du 18 septembre 1844, rendue aprlicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 8 juin 1921, portant réglementation sur le timbre à la Côte française des Somalis : Vu en son article 14, l’arrêté du 22 novembre 1929, portant refonte des droits de timbre; Vu le rapport du receveur de l’enregistrement et du timbre : Le Conseil d’administration entendu, dans sa séance du S août 1931,
Texte intégral
Art. 1. — La Société « Union minière d’Ethiopie » est autorisée à souscrire, pour toute sa durée, un abonnement au timbre. Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 14-417-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 août 1931
Numéro JO
n° 417 du 31/08/1931
Date du numéro
31 août 1931
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 417 du 31/08/1931
31 août 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat