Arrêté n° 12-417-1931 portant prélèvement sur la Caisse de réserve.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dé pendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 15 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912. sur le régime financier des colonies : Cosideration, d’une part, que la crise economique mondiale, dont la repercussion atteint la cote francaise des somalis, a eu comme conséquence de réduire le rendement de certaines taxes dont les prévisions ont, de ce fait, subi une importante moins-value: que d’autre part, l’applica tion de certaines taxes nouvelles prévues au budget de l’exercice 1931 n’a pu entrer en vigueur qu’à partir du sixiéme mois dudit exercice : Considérant que, par suite de l’insuffisance des recettes de l’exercice 1831, il y a lieu d’effectuer un prélèvement sur la Caisse de réserve, pour faire face au parement des dépenses dudit exercice ; Vu les arrôtés des 24 janvier et 30 mai 1931, portant prélèvement d’une somme de 2.750.000 francs sur la Caisse de réserve ; Le Conseil d’administration entendu, dans sa séance du S août 1931.