Arrêté n° 71-417-1931 Interdictions de séjour.
n° 71-417-1931
Texte intégral
10 août 1931, le séjour de la ville de Dijibouti est interdit pendant trois ans : — pour compter du 15 juin 1232, date de sa libération, au nommé Mahmoud Djibril: — pour compter du $S juin 1952, date de sa libération. au nommé Boulhan Robleh : — pour compter du 22 juillet 1932, date de sa libération, au nommé Aoualeh Borleh.
Métadonnées
Référence
n° 71-417-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 août 1931
Numéro JO
n° 417 du 31/08/1931
Date du numéro
31 août 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 417 du 31/08/1931
31 août 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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