Décision n° 35-417-1931 nomination
n° 35-417-1931
Texte intégral
6 août 1931, M. Blajan, commis des services civils, est nommé chef du service de l’inscription maritime, en remplacant de M. Naudar qui reprend ses fonctions au 2° bureau, à compter du jour de passation de service. La passation de service fera l’objet d’un procès-verbal établi en quadruple exemplaire.
Métadonnées
Référence
n° 35-417-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 août 1931
Numéro JO
n° 417 du 31/08/1931
Date du numéro
31 août 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 417 du 31/08/1931
31 août 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat