Décret n° 10-416-1931 Masse de casernement dans les corps de troupe aux colonies.
n° 10-416-1931
Visas
Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des colonies, Vu l’article 1er du décret du 18 janvier 1907 portant création d’une masse de casernement dans les corps de troupe de toutes armes aux colonies,
Texte intégral
Art. 1er. — L’alinéa 5° de l’article 1er , du décret du 18 janvier 1907, est abrogé et rem placé par le suivant : « 5° Consommations pour le chauffage et pour l’éclairage intérieur et extérieur de ces mêmes immeubles. » Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.
Gaston DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Paul Reynaud.
Métadonnées
Référence
n° 10-416-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 juin 1931
Numéro JO
n° 416 du 31/07/1931
Date du numéro
31 juillet 1931
Mesure
Générale
Signé par
Gaston DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Paul Reynaud.
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JO N° n° 416 du 31/07/1931
31 juillet 1931
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