Décret n° 8-416-1931 Traitement de présence du personnel des travaux publics et des mines des colonies.

Art. 1er. — La hiérarchie et les traitements de présence du personnel du cadre général des travaux publics et des mines des colonies sont fixés comme suit, avec effet des dates ci-après indiquées, savoir ; (1) Le novembre des emplois comportant le grade et le traitement d’ingénieur général sera fixé par un décret contresigné par le Ministre des colonies et le Ministre du budget. Art. 2. — Pour ce qui concerne la nomination des fonctionnaires et agents des cadres métropolitains des ponts et chaussées et des mines dans le cadre général des travaux pu blics et des mines des colonies, le tableau de concordance des grades contenu dans le paragraphe IX de l’article 31 du décret du 5 août 1910, modifié par le décret du 9 août 1928, est refondu comme suit : Grades et classes Grades et classes dans le cadre général les cadres métropolitains des colonies Ingénieur général. Inspecteur général. Ingénieur en chef hors classe. Ingénieur en chef hors classe. etc. (le reste sans changement). Art. 3. — Par dérogation aux dispositions du paragraphe XI du même article 11 du décret précité, du 5 août 1910, les nominations d’ingénieur général dans le cadre général se ront faites par décret. Art. 4. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la Républi que française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.