Décision n° 47-427-1932 Nominations.
n° 47-427-1932
Texte intégral
Omar Baougri et Cheik Taïb Abdourahman sont nommés assesseurs titulaires et Cheik Mohamed Nagui assesseur suppléant dans d’affaire Badafari contre Hizam Ghaleb et consorts, qui sera jugée le jeudi 16 juin 1932.
Métadonnées
Référence
n° 47-427-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juin 1932
Numéro JO
n° 427 du 30/06/1932
Date du numéro
30 juin 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 427 du 30/06/1932
30 juin 1932
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