Décision n° 62-416-1931 Divers.
n° 62-416-1931
Texte intégral
le nommé Guellé Ali, gardien-consigne, ( est licencié de son n emploi, pour inaptitude professionnelle, pour compter du 1er août 1931. Le nommé Ali Dobalé est nommé gardien-consigne, en remplacement du nomme Guellé Ali. Il aura droit, en cette qualité, à une solde mensuelle de 200 francs, pour compter du 1er août 1931.
Métadonnées
Référence
n° 62-416-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 juillet 1931
Numéro JO
n° 416 du 31/07/1931
Date du numéro
31 juillet 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 416 du 31/07/1931
31 juillet 1931
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